RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 11
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation au secrétariat général du bureau de l’ombudsman
Adopté le 29 septembre 2004
En vigueur le 29 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir une délégation du pouvoir de dépenser au Secrétariat général du Bureau de l’ombudsman et afin d’augmenter la délégation du coordonnateur de magasin du Service des approvisionnements.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q. 7, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « de 0 $ à 5 000 $ » par « de 0 $ à 10 000 $ ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion, après :
«                                                                                             | Ressources humaines | Adjoint administratifAgent de bureau, Direction | 5 000 $5 000 $ |
»
de ce qui suit :«  | Secrétariat général du Bureau de l’ombudsman | Secrétaire généralProfessionnelAgent de secrétariat | 25 000 $1 000 $500 $ |
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
