RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 110
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser d’un acheteur-magasinier
En vigueur le 3 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement est modifié afin de prévoir qu’un acheteur-magasinier du Service des approvisionnements peut dépenser jusqu’à concurrence d’un montant de 5 000 $.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs R.C.E.V.Q. chapitre D-1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 93, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 96 et l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 101 est de nouveau modifié par l’insertion dans le paragraphe 5° après le sous-paragraphe a) de ce qui suit : « a.1)acheteur-magasinier de la Division inventaires et magasins : de 0 $ à 5 000 $ ».
2.L’article 18.5 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « de disposition des biens en surplus » par « d’approvisionnement ».
3.L’annexe 1 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 95 est remplacé par l’annexe 1 du présent règlement.
4.Ce règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
ANNEXE I(article 3)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT R.R.C.E.V.Q. CHAPITRE D-1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir qu’un acheteur‑magasinier du Service des approvisionnements peut dépenser jusqu’à concurrence d’un montant de 5 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
