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R.C.E.V.Q. 116 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du Comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service des stratégies immobilières

Table des matières
Texte intégral
Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 116
Règlement modifiant le Règlement intérieur du Comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service des stratégies immobilières
Adopté le 10 février 2016
En vigueur le 10 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du Comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir que les matières qui sont sous la responsabilité du nouveau Service des stratégies immobilières qui font déjà l’objet d’une délégation à un titulaire du Service de la gestion des immeubles, du Service de l’ingénierie ou de l’ancien Service du développement économique fassent l’objet d’une délégation à un titulaire de ce nouveau service.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du Comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, RRCEVQ chapitre D-1, est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 6°, partout où ils se trouvent, des mots « de la gestion des immeubles » par les mots « des stratégies immobilières »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 7°, partout où ils se trouvent, des mots « de la gestion des immeubles » par les mots « des stratégies immobilières »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 21°, partout où ils se trouvent, des mots « de la gestion des immeubles » par les mots « des stratégies immobilières »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 21.1°, partout où ils se trouvent, des mots « de la gestion des immeubles » par les mots « des stratégies immobilières »;
5°le remplacement, dans le paragraphe 22°, partout où ils se trouvent, des mots « de la gestion des immeubles » par les mots « des stratégies immobilières »;
6°le remplacement, dans le paragraphe 22°, de « , du Sport et du Loisir » par « et de l’occupation du Territoire »;
7°le remplacement, dans le paragraphe 23°, partout où ils se trouvent, des mots « de la gestion des immeubles » par les mots « des stratégies immobilières »;
8°le remplacement, dans le paragraphe 23°, de « , du Sport et du Loisir » par « et de l’occupation du Territoire ».
2.L’article 11.3 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 9°, du suivant :
« 9.1°Service des stratégies immobilières ».
3.L’article 13.7 de ce règlement est modifié par le remplacement, partout où ils se trouvent, des mots « de la gestion des immeubles » par les mots « des stratégies immobilières ».
4.L’article 13.8 de ce règlement est modifié par l’insertion, au premier alinéa, après les mots « de cette section » de « ainsi qu’au directeur du Service des stratégies immobilières et au directeur de la Division des affaires immobilières de ce service ».
5.L’article 13.10 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « Le comité exécutif délègue » de « au directeur du Service des stratégies immobilières et au directeur de la Division des affaires immobilières de ce service ».
6.L’article 19 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’ingénierie » de « , au directeur du Service des stratégies immobilières et au directeur de la Division des affaires immobilières de ce service, ».
7.L’article 21 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « ainsi qu’au directeur du Service de la gestion des immeubles » par « ainsi qu’aux directeurs du Service de la gestion des immeubles et du Service des stratégies immobilières »;
2°le remplacement des mots « coordonnateur de ce service » par les mots « coordonnateur de ces services ».
8.L’article 22.5 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « de la gestion des immeubles » par les mots « des stratégies immobilières ».
9.L’article 33 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 3°, du suivant :
« 4°au Service des stratégies immobilières :
a)le directeur du service;
b)un directeur de division;
c)un directeur de section;
d)un coordonnateur-architecte;
e)un coordonnateur-ingénieur. ».
10.Ce règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du Comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir que les matières qui sont sous la responsabilité du nouveau Service des stratégies immobilières qui font déjà l’objet d’une délégation à un titulaire du Service de la gestion des immeubles, du Service de l’ingénierie ou de l’ancien Service du développement économique fassent l’objet d’une délégation à un titulaire de ce nouveau service.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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