RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 118
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux titulaires de délégations pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement et l’achat de fourniture
En vigueur le 30 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de réorganiser l’annexe II établissant la liste des délégataires du pouvoir de dépenser, pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement et l’achat de fourniture, qui ne sont pas des directeurs de service, de division ou de section dont le montant de la délégation est déjà prévu au règlement, suite aux nombreuses réorganisations administratives.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, RRCEVQ chapitre D-1, est remplacée par l’annexe II de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
ANNEXE I(article 1)
Annexe ii du règlement r.r.c.e.v.q. chapitre d-1
