RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 119
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Règlement sur les amuseurs publics
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs prévoit une délégation au directeur du Bureau des grands événements d’édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur les amuseurs publics.
Ce règlement est modifié par le présent règlement pour tenir compte de l’adoption d’un nouveau règlement sur les amuseurs publics qui porte un nouveau numéro.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 4º, de « VQA-6, de l’ancienne Ville de Québec » par « R.V.Q. 2432 ».
2.Ce règlement entre en vigueur au moment de son adoption et a effet à la plus tardive des dates suivants : 1°le moment de son adoption;
2°lors de l’entrée en vigueur du Règlement sur les amuseurs publics, R.V.Q. 2432.
