RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 124
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux tarifs des biens et services offerts par l’Office du tourisme de Québec
En vigueur le 1er mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir l’établissement d’une délégation au directeur de l’Office du tourisme de Québec concernant la tarification des biens, services et activités offerts par l’Office.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, est modifié par l’insertion, après l’article 18.4.1, du suivant : « 18.4.2.Le comité exécutif délègue, au directeur de l’Office du tourisme de Québec, ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division de la mise en marché, le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par l’Office qui consiste à exiger un prix, soit de façon ponctuelle, soit sous forme d’abonnement ou selon des modalités analogues à celles d’un abonnement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
