1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs est modifié par : 1°la suppression, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, après « police, directeur adjoint du Service de », du mot « la »;
2°la suppression, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, après « contre l’incendie, » de « commissaire au Commissariat aux relations internationales »;
3°la suppression, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, après les mots « directeur du Bureau » des mots « du développement touristique et »;
4°la suppression, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 1° des mots « ou commissaire général au Commissariat aux relations internationales »;
5°la suppression, dans le sous-paragraphe c) du paragraphe 1° des mots « ou directeur du projet, amphithéâtre multifonctionnel »;
6°la suppression, dans le sous paragraphe f) du paragraphe 2° de « , directeur du projet, amphithéâtre multifonctionnel »;
7°l’insertion, dans le paragraphe 3°, après le sous-paragraphe l), du suivant : « m)un directeur de projet. ».
8°l’insertion, dans le paragraphe 10°, à quatre endroits, après le mot « culture », des mots « et des relations internationales »;
9°l’insertion, dans le paragraphe 11°, à trois endroits, après le mot « culture », des mots « et des relations internationales »;
10°l’insertion, dans le paragraphe 19°, à deux endroits, après le mot « culture », des mots « et des relations internationales »;
11°le remplacement, dans le paragraphe 19°, après le mot « patrimoine », des mots « du Service de la culture » par les mots « de ce service »;
12°l’insertion, dans le paragraphe 20°, à deux endroits, après le mot « culture », des mots « et des relations internationales »;
13°le remplacement, dans le paragraphe 20°, après le mot « patrimoine », des mots « du Service de la culture » par les mots « de ce service »;
14°la suppression, dans le paragraphe 24°, à deux endroits, des mots « et des télécommunications ».
5.L’article 13.7.1 de ce règlement est modifié par : 1°la suppression des mots « du développement touristique et »;
2°la suppression, après les mots « Service de » du mot « la ».
6.L’article 13.8 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement des mots « Section éclairage et utilités publiques » par « Division de l’éclairage et des réseaux techniques urbains »;
2°le remplacement des mots « aux utilités publics » par les mots « en génie civil »;
3°le remplacement du mot « section » par le mot « division ».
7.L’article 13.9 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, après les mots « premier technicien », des mots « aux utilités publiques » par les mots « en génie civil »;
2°le remplacement des mots « Section éclairage et utilités publiques » par « Division de l’éclairage et des réseaux techniques urbains »;
3°la suppression, après les mots « autre technicien », des mots « aux utilités publiques »;
4°le remplacement du mot « section » par le mot « division ».
8.L’article 13.11 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement du mot « adjointe » par le mot « adjoint »;
2°la suppression des mots « biens et services ».
10.L’article 15.1.1 de ce règlement est modifié par : 1°la suppression des mots « et de la coordination »;
2°le remplacement des mots « du territoire » par les mots « et de l’environnement ».
12.L’article 18.2 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion après « d’un arrondissement » de « , à un premier technicien en administration d’un arrondissement, à un technicien en administration d’un arrondissement et à un directeur de projet d’un arrondissement »;
2°le remplacement de « 5 000$ » par « 10 000$ »;
3°l’insertion, dans le paragraphe 2°, après « d’un règlement d’emprunt » de « dans le cas des directeurs et un montant de 10 000 $ à être financé à même un règlement d’emprunt dans le cas des techniciens. ».
13.L’article 20.1 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion après « l’aménagement et de l’environnement » de « , au directeur et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement des Rivières, au directeur du Service des projets industriels et de la valorisation, au directeur de la Division de la qualité du milieu »;
2°le remplacement de « , au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge » par « au directeur et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
14.L’article 20.2 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « délègue au directeur », de « et à l’adjoint au directeur »;
2°le remplacement du deuxième alinéa, par le suivant : « Le titulaire de la délégation est autorisé à signer ces avis. ».
15.L’article 21 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion après « ce service, au directeur » de « et à l’adjoint au directeur »;
2°l’insertion après les mots « la gestion des immeubles » de « , du Service du traitement des eaux, du Service des projets industriels et de la valorisation »
17.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 24.1, du suivant : « 24.1.1.Le comité exécutif délègue à un directeur d’arrondissement, à un directeur d’arrondissement associé et à un adjoint au directeur d’arrondissement, le pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des brigadiers scolaires réguliers de la Ville. ».
20.L’article 25 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le paragraphe 4°, après les mots « sécurité civile » de « , », par le mot « et »;
2°la suppression, dans le paragraphe 4°, des mots « du développement touristique et »;
3°la suppression, dans le paragraphe 4° de « , le directeur du Commissariat aux relations internationales ou un commissaire de ce commissariat »;
4°la suppression, dans le paragraphe 4°, des mots « ou secrétariat ».
21.L’article 33 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement du premier alinéa par le suivant : « Le comité exécutif délègue aux personnes mentionnées à l’alinéa suivant, le pouvoir de signer une demande d’autorisation au ministère de la Culture et des Communications ou à tout autre organisme lui succédant dans ses fonctions pour effectuer des travaux dans un site patrimonial déclaré ou dans un immeuble patrimonial classé. ».
2°le remplacement, dans le paragraphe 3°, des mots « du territoire » par les mots « et du développement urbain »;
3°l’insertion, dans le paragraphe 3°, après les mots « un conseiller » des mots « en architecture et ».
