RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 140
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de nomination des employés réguliers et permanents
Adopté le 28 novembre 2018
En vigueur le 28 novembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir que la délégation octroyée au directeur du Service des ressources humaines concernant le pouvoir de nomination des employés réguliers et permanents puisse être exercée par un directeur de division de ce service en l’absence ou incapacité d’agir du directeur du service.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 24.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’insertion après le mot « humaines », de ce qui suit : « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, à un directeur de division de ce service, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
