1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par  : 1°l’insertion, dans le sous-paragraphe d) du paragraphe 1°, après « directeur d’arrondissement », de « , un directeur de projet adjoint au Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun »;
2°l’insertion, dans le sous-paragraphe e) du paragraphe 1°, après les mots  « administrative concernée », des mots « ainsi que le directeur de projet du Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun »;
3°l’insertion, dans le sous-paragraphe g) du paragraphe 2°, après « directeur d’arrondissement », de « , un directeur de projet adjoint au Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun »;
4°l’insertion, dans le sous-paragraphe h) du paragraphe 2°, après les mots « administrative concernée », des mots « ainsi que le directeur de projet du Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun ».
