RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 145
Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des brigadiers scolaires réguliers
En vigueur le 19 juin 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte que, désormais, les brigadiers scolaires de l’ensemble de la ville sont sous la responsabilité du directeur des arrondissements de Beauport et de Charlesbourg et font partie de la Section de la prévention et de la brigade scolaire dans la Division de la prévention et de la sécurité communautaire.
Ce règlement prévoit que ce sont les directeurs de ces trois unités administratives qui ont le pouvoir d’embaucher ou nommer un brigadier scolaire régulier. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 24.1.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement de « à un directeur d’arrondissement, à un directeur d’arrondissement associé et à un adjoint au directeur d’arrondissement » par  « au directeur des arrondissements de Beauport et de Charlesbourg, au directeur de la Division de la prévention et de la sécurité communautaire et au directeur de la Section de la prévention et de la brigade scolaire de cette division ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
