RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 146
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux en dehors des heures permises
Adopté le 2 octobre 2019
En vigueur le 2 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir une délégation du pouvoir d’édicter une ordonnance concernant l’exécution de travaux en dehors des heures permises, en vertu du Règlement sur le bruit, au directeur de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, responsable de l’entretien des voies de circulation de la ville ainsi qu’au directeur des arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles, responsable de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 24.2.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’insertion après les mots « Le comité exécutif délègue » de « au directeur de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, au directeur des arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles ainsi qu’ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
