RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 15
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation au bureau du développement touristique et des grands événements
Adopté le 29 septembre 2004
En vigueur le 29 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir une délégation du pouvoir de dépenser aux employés du Bureau du développement touristique et des grands événements de même qu’à l’aide administratif du Service de protection contre l’incendie.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q. 7, modifiée par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 11, est de nouveau modifiée par :1°l’insertion, après :| Approvisionnements | Adjoint administratifChef d’équipeConseiller cadreDirecteur de section  | 1 000 $1 000 $25 000 $1 000 $ |
de ce qui suit :| Bureau du développement touristique et des grands événements | DirecteurPremier technicien, Événements spéciauxAgent de secrétariat | 25 000 $5 000 $1 000 $ |
2°le remplacement de :| Développement économique | Directeur de divisionPremier technicien, Événements spéciauxSecrétaire de directionSecrétaire de division  | 10 000 $1 000 $1 000 $1 000 $ |
par ce qui suit :| Développement économique | Directeur de divisionSecrétaire de directionSecrétaire de division  | 10 000 $1 000 $1 000 $ |
3°le remplacement de :| Protection contre l’Incendie | Adjoint à la directionAdjoint administratifChef investigateurDirecteur adjoint Directeur de division | 10 000 $1 000 $1 000 $25 000 $10 000 $ |
par ce qui suit :| Protection contre l’incendie | Adjoint à la directionAdjoint administratifAide administratifChef investigateur Directeur adjointDirecteur de division | 10 000 $1 000 $5 000 $1 000 $25 000 $10 000 $ |
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
