RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 154
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif
En vigueur le 13 mai 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire le pouvoir de reconnaître et d’attribuer le statut et la catégorie de reconnaissance d’un organisme à but non lucratif conformément à la politique de la ville, afin que cet organisme puisse bénéficier du soutien financier et du soutien sous forme de services offerts par cette dernière.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’addition, après l’article 53, de ce qui suit :
« CHAPITRE XXVII« DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RECONNAISSANCE D’UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF
« 54.Le comité exécutif délègue au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire le pouvoir de reconnaître et d’attribuer le statut et la catégorie de reconnaissance d’un organisme à but non lucratif conformément à la politique de la ville, afin que cet organisme puisse bénéficier du soutien financier et du soutien sous forme de services offerts par cette dernière. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
