RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 155
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
En vigueur le 16 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs pour tenir compte de la création dans certains arrondissements du poste de directeur en soutien aux activités d’arrondissement.
Ce règlement est modifié pour déléguer les mêmes pouvoirs à ce nouveau directeur que ceux déjà octroyés dans le règlement à un adjoint du directeur d’arrondissement. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par :1°l’insertion, au paragraphe 1° d), après « adjoint du directeur d’arrondissement, » de « un directeur en soutien aux activités d’arrondissement, »;
2°l’insertion, au paragraphe 2° g), après « adjoint du directeur d’arrondissement, » de « un directeur en soutien aux activités d’arrondissement, »;
3°l’insertion, après le paragraphe 3° e), du suivant :« e.1) un directeur en soutien aux activités d’arrondissement;  ».
2.L’article 18.1 de ce règlement est modifié par l’insertion après « un directeur d’arrondissement associé » de « , un directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
3.L’article 20.1 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 16°, du suivant  :« 16.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement de l’Arrondissement des Rivières; ».
4.L’article 20.2 de ce règlement est modifié par l’insertion après les mots « délègue au directeur » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
5.L’article 21 de ce règlement est modifié par l’insertion après « aux ingénieurs de ces services, au directeur » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
6.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
