RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 164
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
Adopté le 29 septembre 2021
En vigueur le 29 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de l’abolition de deux postes à l’Office du tourisme de Québec.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 18.4 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q chapitre D-1, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « adjoint de l'Office du tourisme de Québec » par « de la Division du développement de l’offre, des services et de l’innovation ».
2.L’article 18.4.2 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « adjoint de l'Office du tourisme de Québec » par « de la Division du développement de l’offre, des services et de l’innovation ».
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par la suppression, dans la partie traitant de l’Office du tourisme de Québec, de « Chef d’équipe de la division développement des affaires et des partenariats internationaux .... 10 000$ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
