RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 166
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif
Adopté le 29 septembre 2021
En vigueur le 29 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales le pouvoir de reconnaître ainsi que d’attribuer le statut et la catégorie de reconnaissance d’un organisme à but non lucratif conformément à la « Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif ». Cette reconnaissance permet à l’organisme de bénéficier d’un soutien financier et d’un soutien sous forme de services offerts par la ville.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 54 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’insertion, après « au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire », de « et au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
