RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 171
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Bureau de projet du tramway de Québec
Adopté le 13 janvier 2022
En vigueur le 13 janvier 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte du changement de nom du Bureau de projet du réseau structurant de transport en commun qui devient le Bureau de projet du tramway de Québec.
Ce règlement accorde aux fonctionnaires du Bureau de projet du tramway de Québec les mêmes délégations qu’ils détenaient déjà avant le changement de nom. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. c. D-1, est modifié par :1°le remplacement, dans les paragraphes d) et e) du paragraphe 1°, des mots « réseau structurant de transport en commun » par les mots « tramway de Québec »;
2°le remplacement, dans les paragraphes g) et h) du paragraphe 2°, des mots « réseau structurant de transport en commun » par les mots « tramway de Québec ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
