RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 174
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de modifier les règles relatives à la circulation et au stationnement ainsi qu’à l’occupation du domaine public
Adopté le 16 février 2022
En vigueur le 16 février 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir que le directeur du Service de police peut modifier les règles de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public lors de défilés, de manifestations, de fêtes, d’événements spéciaux ou lors du tournage d’une réalisation télévisuelle ou cinématographique même si les autres titulaires de cette délégation sont disponibles pour le faire.
Le directeur du Service de police ne pouvait auparavant exercer cette délégation que si le directeur du Bureau des grands événements, le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et le directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine étaient absents ou dans l’impossibilité de le faire. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 24.3 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs R.R.C.E.V.Q. ch. D-1, est modifié par :1°le remplacement, dans le premier alinéa de « et au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ces derniers, » par « , au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine et »;
2°le remplacement, dans le deuxième alinéa de « et au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ces derniers, » par « , au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine et ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
