RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 191
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications
Adopté le 31 janvier 2024
En vigueur le 31 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications en remplacement du Service des communications et du Service de l’interaction citoyenne.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.3 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié, au paragraphe 8°, par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
