RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 194
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité à la réglementation municipale
En vigueur le 29 mai 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité au plan d’urbanisme et au schéma d’aménagement et de développement. D’abord, la référence à la Division de la planification stratégique du territoire est remplacée par une référence à la Division de la planification du territoire, pour donner effet à une réorganisation antérieure du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement. De plus, le règlement fait désormais référence au Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé afin de tenir compte de l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé par le conseil de l’agglomération de Québec.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 15.1.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par : 1°la suppression du mot « stratégique »;
2°le remplacement de « Règlement 207 ayant pour objet d’adopter le schéma d’aménagement pour le territoire de la CUQ » par « Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
