RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 195
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’ajout de délégataires et au calcul des taxes
En vigueur le 21 août 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’ajouter le technicien en système informatique de la Division des systèmes et de l’amélioration continue ainsi que le chef d’équipe approvisionnements à la liste des personnes du Service des approvisionnements autorisées à contracter.
Il ajoute également deux nouveaux délégataires du pouvoir de dépenser possédant leur propre délégation nonobstant leur titre, soit le directeur stratégique au développement et à la gouvernance du Service des technologies de l’information ainsi que du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
De plus, il modifie la façon de calculer les taxes dans les montants d’autorisation de dépenses. Dorénavant, on considère le montant des taxes nettes plutôt que le montant total des taxes applicables.
Finalement, il apporte quelques modifications de forme et de mise à jour.
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié, dans le paragraphe 15°, par :1°le remplacement de « et au paragraphe 2° de cet article à l’égard » par « , »;
2°le remplacement de « aux paragraphes 1° ou 2° » par « au paragraphe 1° »;
3°le remplacement des mots « ces paragraphes » par les mots « ce paragraphe ».
2.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « les taxes applicables » par les mots « le montant net des taxes devant être assumé par la ville ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par : 1°l’insertion, après la mention du premier technicien-coordonnateur, de la mention du chef d’équipe approvisionnements avec une limite du montant du contrat de 100 000 $;
2°l’insertion, après la mention du technicien à la recherche et à la planification de la Division de la gestion des stocks, de la mention du technicien en système informatique de la Division des systèmes et de l’amélioration continue avec une limite du montant du contrat de 10 000 $.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des mots « Bureau des grands événements » par les mots « Culture et patrimoine »;
2°l’insertion, dans la section Loisirs, sports et vie communautaire, après la mention du responsable d’équipement, de la mention du Directeur stratégique au développement et à la gouvernance avec une limite du montant de la dépense de 5 000 $;
3°l’addition d’une section pour l’unité administrative « Technologies de l’information » et de la mention, dans cette section, du Directeur stratégique au développement et à la gouvernance avec une limite du montant de la dépense de 5 000 $.
5.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
