RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 198
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation
Adopté le 23 octobre 2024
En vigueur le 23 octobre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs pour tenir compte de la réorganisation créant le Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation.
Il fait les ajustements nécessaires en éliminant les références au Service des projets industriels et de la valorisation mais ne crée aucune nouvelle délégation. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.3 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. ch. D-1, est modifié par :1°l’insertion, après le paragraphe 6, du suivant : « 6.1°Service de la gestion des matières résiduelles et de la valorisation; »;
2°la suppression du paragraphe 11°.
2.L’article 20.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans les paragraphes 5°, 6° et 7°, des mots « des projets industriels » par les mots « de la gestion des matières résiduelles ».
3.L’article 21 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement des mots « des projets industriels » par les mots « de la gestion des matières résiduelles »;
2°la suppression de « au directeur, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à un directeur de division de cet arrondissement, à un ingénieur de la Division de la gestion des matières résiduelles, ».
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
