RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 214
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réorganisation de la Division de la prévention et du contrôle environnemental
Adopté le 3 septembre 2025
En vigueur le 3 septembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin que les pouvoirs qui pouvaient être exercés par le directeur de la Section du suivi environnemental puissent dorénavant être exercés par les trois directeurs des sections nouvellement créées dans la Division de la prévention et du contrôle environnemental. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 20.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement du paragraphe 24°, par le suivant : « 24°un directeur de section de la Division de la prévention et du contrôle environnemental; ».
2.L’article 20.2 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « au directeur de la Section du suivi environnemental » par les mots « à un directeur de section de cette division ».
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
