1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 est modifié par :1°le remplacement, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 1º, de « service ou » par « service, »;
2°l’insertion, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 1º, après le mot « police », de « , directeur adjoint du Service de la protection contre l’incendie, commissaire au Commissariat aux relations internationales, directeur du Greffe de la Cour municipale, directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements, secrétaire général du Secrétariat général du Bureau de l’ombudsman, directeur du Bureau de la sécurité civile »;
3°l’insertion, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 1º, après le mot « service », de « ou commissaire général au Commissariat aux relations internationales »;
4°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 5º de « 50 000 » par « 100 000 »;
5°le remplacement, dans le quatrième alinéa du paragraphe 15º, de « tel qu’adjugé initialement » par les mots « selon la dernière approbation du comité exécutif ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 20.1, du suivant :« 20.1.1.Le comité exécutif délègue au directeur du Service des travaux publics, à un directeur de division de même qu’à un ingénieur de ce service le pouvoir de demander une autorisation au ministère du Développement durable de l’environnement et des parcs en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, à la suite de la transmission de plans et devis relativement à des travaux assujettis à cette autorisation. ».
4.L’article 21 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, de « Service des travaux publics et » par les mots « Service des travaux publics, »;
2°l’insertion, après « publics et à un directeur de division », des mots « et à un ingénieur ».
5.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°l’insertion, après : | Conseiller-cadre | 25 000 $ |  |
de :
« |  | Premier technicien | 25 000 $ |  |
| Acheteur principal | 25Â 000Â $ | Â |
 »;
2°le remplacement de :par :
3°l’insertion après :par :
« |  | Agent spécialisé | 10 000 $ |  |
 »;
4°la suppression, après : | Commis aux acquisitions | 5 000 $ |  |
de :
« | Agent spécialisé au service de première ligne | 5 000 $ |  |
 »;
5°le remplacement de « Commis aux acquisitions de premières lignes » par les mots « Commis au service de première ligne ».
