RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 37
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom de la division d’un titulaire de la délégation de pouvoirs relativement à des programmes de subvention de la ville
En vigueur le 14 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de la suppression de la Division de la gestion des programmes et de la création de la Division de l’habitation au Service du développement économique.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 13.3 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement des mots « gestion des programmes » par « de l’habitation ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
