RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la nomination du personnel permanent
En vigueur le 16 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer au directeur du Services des ressources humaines le pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des employés réguliers et permanents de la ville à l’exception de ceux faisant partie du personnel cadre.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par l’insertion, après l’article 24, de ce qui suit :
« CHAPITRE VIII.1« DÉLÉGATION DU POUVOIR DE NOMINATION DES EMPLOYÉS PERMANENTS
« 24.1.Le comité exécutif délègue au directeur du Service des ressources humaines le pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des employés réguliers et permanents de la ville, à l’exception de ceux faisant partie du personnel cadre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
