RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 48
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux titulaires de délégation au service de la police
Adopté le 12 septembre 2007
En vigueur le 12 septembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’inscrire sur la liste des titulaires d’une délégation les nouvelles appellations des fonctions et des divisions du Service de la police.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifiée par le remplacement de :« | Police | Adjoint à la direction | 5 000 $ |
| Adjoint administratif | 5Â 000Â $ |
| Adjoint opérationnel | 5 000 $ |
| Aide administratif, Affaires administratives | 5Â 000Â $ |
| Commandant de poste | 1 000 $ |
| Conseiller en gestion, Développement et formation | 5 000 $ |
| Directeur adjoint, Affaires administratives Directeur adjoint, Enquêtes et services spécialisés Directeur adjoint, Gendarmerie | 50 000 $ 25 000 $ 25 000 $ |
| Responsable des Affaires internes | 1 000 $ |
| Responsable des Relations publiques | 1 000 $ |
| Sergent, Ressources matérielles | 1 000 $ |
 ».
«  | Police | Adjoint administratif | 5 000 $ |
| Adjoint opérationnel, Enquêtes spécialisées | 5 000 $ |
| Commandant de poste | 1Â 000Â $ |
| Directeur adjoint, Affaires stratégiques et administrativesDirecteur adjoint, Enquêtes spécialisées Directeur adjoint, Gendarmerie | 50 000 $ 25 000 $ 25 000 $ |
| Directeur des Ressources matérielles | 5 000 $ |
| Inspecteur au Soutien opérationnel et logistique | 1 000 $ |
| Premier technicien, Affaires stratégiques et administratives | 5 000 $ |
| Responsable des Communications et programmes de prévention | 1 000 $ |
| Responsable des Affaires internes | 1 000 $ |
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
