1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de division ce service : de 0 $ à 50 000 $. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières : de 0 $ à 50 000 $. »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « Le directeur du Service de la gestion des immeubles ou le directeur de division de ce service exerçant le pouvoir et le greffier. » par « Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir et le greffier. »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 7°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de division de ce service. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières. »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 7°, de « Le directeur du Service de la gestion des immeubles ou le directeur de division de ce service exerçant le pouvoir et le greffier. » par « Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir et le greffier. »;
5°le remplacement, dans le paragraphe 21°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou, en son absence, le directeur de la Division planification et soutien technique de ce service : de 0 $ à 100 000 $. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières : de 0 $ à 100 000 $. »;
6°le remplacement, dans le paragraphe 22°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou, en son absence, le directeur de la Division planification et soutien technique de ce service. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières. »;
7°le remplacement, dans le paragraphe 23°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou, en son absence, le directeur de la Division planification et soutien technique de ce service. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières. ».
2.L’article 13.7 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° par ce qui suit :« 13.7.Le comité exécutif délègue au directeur général, à un directeur général adjoint, au directeur du Service de la gestion des immeubles et au directeur de la Division des affaires immobilières le pouvoir de : »; ».
2°la suppression, dans le paragraphe 1°, de « sauf une occupation pour un café-terrasse ou une terrasse sur lequel des repas ou des boissons sont servis ».
