RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 52
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la limite du pouvoir de dépenser du personnel du Service de l’ingénierie
Adopté le 6 février 2008
En vigueur le 6 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de réviser la désignation des fonctions et le montant de la dépense autorisée de certains membres du personnel du Service de l’ingénierie dans l’exercice d’une délégation de pouvoirs.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.La section de l’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, relative à la liste des titulaires d’une délégation au Service de l’ingénierie est remplacée par la suivante :« | SERVICE | FONCTION | LIMITE DU MONTANT DE LA DÉPENSE |
| Ingénierie | Adjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénier chef d’équipeIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTI et support techniqueTechnicien Réseaux centre-ville et RéseauxpériphérieTechnicien temporaire | 1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
