RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation
En vigueur le 12 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer au directeur du Service des technologies de l’information et des télécommunications le pouvoir de conclure des contrats de prêt de logiciels, de progiciels et d’équipements informatiques appartenant à la ville.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 23°, du suivant :« 24°| Nature du pouvoir délégué Prêt de logiciels, de progiciels et d’équipements informatiques appartenant à la ville. |
| Service concerné Service des technologies de l’information et des télécommunications. Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir Directeur du Service des technologies de l’information et des télécommunications. |
| Signataire du contrat Un seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
