RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 54
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la limite du pouvoir de dépenser du personnel du Service de police
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’ajouter la désignation des fonctions et le montant de la dépense autorisée de certains membres du personnel du Service de police dans l’exercice d’une délégation de pouvoirs.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.La section de l’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, relative à la liste des titulaires d’une délégation au Service de police est remplacée par la suivante :« | SERVICE | FONCTION | LIMITE DU MONTANT DE LA DÉPENSE |
| Police | Adjoint administratifAdjoint opérationnel, Enquêtes spécialiséesAdjoint opérationnel au DirecteurAdjoint opérationnel à la gendarmerieCapitaine, Enquêtes spécialiséesCapitaine recherche et développementCommandant de posteDirecteur adjoint, Affaires stratégiques et administrativesDirecteur adjoint, Enquêtes spécialiséesDirecteur adjoint, GendarmerieDirecteur des Ressources matériellesDirecteur du centre 9-1-1Inspecteur au Soutien opérationnel et logistiquePremier technicien, Affaires stratégiques et administrativesResponsable des communications et programmes de préventionResponsable des Affaires internesResponsable des crimes en réseauxResponsable des services spécialisés | 5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $500 $500 $1 000 $50 000 $ 25 000 $25 000 $5 000 $1 000 $1 000 $ 5 000 $ 1 000 $ 1 000 $500 $500 $ |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
