RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 55
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au Service de la protection contre l’incendie
Adopté le 14 juillet 2008
En vigueur le 14 juillet 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de la nouvelle structure du Service de la protection contre l’incendie.
Il énumère le poste ainsi que le montant de la délégation de dépenses autorisé.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52 et par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54, est de nouveau modifiée par le remplacement de :« | Protection contre l’incendie | Adjoint à la directionAdjoint administratifAide administratifChef investigateurDirecteur adjointDirecteur de division | 10 000 $ 1 000 $5 000 $1 000 $25 000 $10 000 $ |
 ».
par« | Protection contre l’incendie | Chef de division aux opérationsChef de division de la formation et de la logistiqueChef de division préventionPremier technicien en administration | 10 000 $25 000 $ 10 000 $5 000 $ |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
