RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 58
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Service des approvisionnements
En vigueur le 13 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de la nouvelle structure du Service des approvisionnements.
Ce règlement intègre la nouvelle désignation de certains postes du Service des approvisionnements aux délégations du pouvoir de dépenser déjà existantes et la liste des titulaires d’une délégation au sein de ce service et ajustée en conséquence.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le paragraphe 1˚ de l’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 et ses amendements, est modifié à la section « Signataire du contrat » par l’insertion après « directeur du Service des approvisionnements » de « l’adjointe à la direction du Service des approvisionnements ».
2.Le paragraphe 5˚ de l’article 9 de ce règlement est modifié à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » par le remplacement des sous-paragraphes a) et b) par les suivants :« a)commis intermédiaire de la Division inventaires et magasins : de 0 $ à 1 000 $;
« b)coordonnateur aux opérations d’entreposage : de 0 $ à 25 000 $;
« c)directeur du Service des approvisionnements, adjointe à la direction du Service des approvisionnements ou directeur de la Division inventaires et magasins du Service des approvisionnements : de 0 $ à 100 000 $ ».
3.Le paragraphe 18˚ de l’article 9 de ce règlement est modifié à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » par :1°l’insertion après le sous-paragraphe a) du suivant :« b)adjointe à la direction du Service des approvisionnements; »; ».
2°le remplacement de la dénomination des sous-paragraphes b) et c) qui deviennent respectivement les sous-paragraphes c) et d).
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE| TITRE DE LA PERSONNE | LIMITE DU MONTANT |
| Directeur du service | Aucune |
| Directeur de la Division acquisitions | Aucune |
| Adjointe à la direction | Aucune |
| Premier technicien coordonnateur | 50 000 $ |
| Directeur de la Division services auxiliaires et amélioration continue | 25 000 $ |
| Premier technicien | 25 000 $ |
| Acheteur principal | 25 000 $ |
| Agent spécialisé | 10 000 $ |
| Commis intermédiaire de la Division acquisitions biens et service | 5 000 $ |
| Commis intermédiaire de la Division inventaires et magasins | 1 000 $ |
5.L’annexe II de ce règlement modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54 et par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55 est de nouveau modifié par le remplacement de :« | Approvisonnements | Adjoint administratifChef d’équipeConseiller cadreDirecteur de section | 1 000 $1 000 $25 000 $1 000 $ |
 ».
par :« | Approvisonnements | Adjoint administratifAdjointe à la direction | 1 000 $25 000 $ |
 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
