RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 59
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du service de l’ingénierie
Adopté le 15 octobre 2008
En vigueur le 15 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer à un directeur de section du Service de l’ingénierie le pouvoir d’autoriser une dépense pour la fourniture de services professionnels de 0 $ à 5 000 $.
Ce règlement modifie également le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’apporter certains ajustement à la liste des titulaires d’une délégation applicable au personnel du Service de l’ingénierie.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le paragraphe 1˚ de l’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 et ses amendements, est modifié par l’insertion, au sous-paragraphe a) de la section intitulée « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir », après « directeur de division de tout service », de « directeur de section au Service de l’ingénierie, ».
2.L’annexe II de ce règlement modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55 et par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 58 est de nouveau modifié par le remplacement de la liste des titulaires d’une délégation au Service de l’ingénierie par la suivante :| Ingénierie | Adjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénieur chef d’équipeIngénieur coordonnateurIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville etRéseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTIet support techniqueTechnicien, Éclairage et utilités publiquesTechnicien, Réseaux centre-ville et RéseauxpériphérieTechnicien temporaire | 1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $5 000 $ 5 000 $ |
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
