RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 60
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Greffe de la Cour municipale ainsi qu’à celui du Service du greffe et des archives
Adopté le 12 novembre 2008
En vigueur le 12 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’apporter certains ajustements à la liste des titulaires d’une délégation au Greffe de la Cour municipale ainsi qu’au Service du greffe et des archives.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55, par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 58 et par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 59, est à nouveau modifiée par le remplacement de la liste d’une délégation au Service du greffe et des archives ainsi qu’au Greffe de la Cour municipale par ce qui suit :| Greffe et archives | Adjoint administratifAgent de secrétariat - archivesConseiller au greffePremier commis - finances | 1 000 $1 000 $5 000 $1 000 $ |
| Greffe-Cour municipale | DirecteurGreffierAdjoint administratif | 25 000 $5 000 $1 000 $ |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
