RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 61
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à certaines délégations de pouvoirs au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements
Adopté le 12 novembre 2008
En vigueur le 12 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de rendre permanentes les délégations de pouvoirs du directeur du Bureau du développement touristique et des grands évènements en matière de commerce sur le domaine public, de règles relatives à la circulation et au stationnement à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’évènements spéciaux et d’occupation du domaine public à des fins d’affichage.
Ce règlement ajoute au pouvoir délégué au directeur du Bureau du développement touristique et des grands évènements en matière d’occupation du domaine public celui d’autoriser une telle occupation lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle ou de la tenue de défilés, de manifestations, de fêtes et d’évènements spéciaux.
Enfin, ce règlement confère également au directeur du Bureau du développement touristique et des grands évènements le pouvoir d’établir des règles ou de modifier celles qui sont relatives à la circulation et au stationnement à l’occasion du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 13.7.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, est modifié par :1°l’addition, à la fin du paragraphe 1° du premier alinéa, de « ou au tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle ou à la tenue de défilés, de manifestations, de fêtes et d’évènements spéciaux; »;
2°la suppression du dernier alinéa.
2.L’article 24.2 de ce règlement est modifié par la suppression du dernier alinéa.
3.L’article 24.3 de ce règlement est modifié :1°l’addition, à la fin du premier alinéa, de « ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle. ».
2°la suppression du dernier alinéa.
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
