RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 62
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à une délégation de pouvoirs au directeur de l’Office du tourisme de Québec
Adopté le 13 juillet 2009
En vigueur le 13 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de changer l’appellation de l’Office du tourisme et des congrès de Québec pour l’Office du tourisme de Québec.
Ce règlement modifie également le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’étendre la nature du pouvoir délégué au directeur du Service Office du tourisme de Québec découlant de la gestion du protocole d’entente relatif à la taxe sur l’hébergement à l’autorisation d’une aide financière à la réalisation d’une étude, d’un plan ou d’un projet à caractère touristique.
la ville de québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le paragraphe 16° de l’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, est modifié par : « 1°le remplacement du sous-paragraphe intitulé « Nature du pouvoir délégué » par le suivant :Nature du pouvoir délégué
Autorisation d’une dépense de promotion touristique ou d’une aide financière à la réalisation d’une étude, d’un plan ou d’un projet à caractère touristique découlant de la gestion du protocole d’entente relatif à la taxe sur l’hébergement. »;
« 2°le remplacement des mots « Office du tourisme et des congrès de Québec » par « Office du tourisme de Québec » partout où ils se retrouvent. ».
2.Le paragraphe 17° de l’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Office du tourisme et des congrès de Québec » par « Office du tourisme de Québec » partout où ils se retrouvent.
3.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55, par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 58, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 59 et par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 60, est à nouveau modifiée par le remplacement de la liste d’une délégation à l’Office du tourisme et des congrès de Québec par ce qui suit :| Office du tourisme de Québec | Agent de communication Chargé de projets | 10 000 $ 5 000 $ |
| Chef d’équipe, préposé à l’accueil | 1 000 $ |
| Directeur de section | 25 000 $ |
| Responsable édition et publicité | 10 000 $ |
| Responsable service à la clientèle | 5000 $ |
| Technicien en administration | 5000 $ |
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
