RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 63
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Service de la gestion des équipements motorisés
Adopté le 4 février 2009
En vigueur le 04 février 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de fixer à 5 000 $ la limite du montant de la dépense autorisée au titulaire de poste du technicien en administration à la direction du Service de la gestion des équipements motorisés.
Ce règlement actualise la liste des titulaires d’une délégation au Service de la gestion des équipements motorisés.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 et ses amendements, modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55, par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 58, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 59 et par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 60 est de nouveau modifiée par le remplacement de la liste des titulaires d’une délégation au Service de la gestion des équipements motorisés par la suivante :| Gestion des équipements motorisés | Contremaître | 10 000 $ |
| Directeur de section | 50 000 $ |
| Surintendant | 25 000 $ |
| Technicien en administration, Direction | 5 000 $ |
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
