RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 65
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réparation, à la prise d’une mesure de préservation et de conservation et au prêt d’un objet de la réserve muséologique
En vigueur le 12 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de transférer les délégations existantes concernant l’objet de la réserve muséologique du Service du greffe et des archives au Service de la culture.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 53, les articles 1, 2 et 3 du Règlement R.C.E.V.Q. 58, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 59 et les articles 1 et 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 62, est de nouveau modifié par : 1°le remplacement du paragraphe 19° par le suivant : « 19°le comité exécutif délègue au directeur du Service de la culture ou au directeur de la Division arts et patrimoine du Service de la culture le pouvoir d’autoriser une dépense, d’un montant maximal de 5 000 $, pour la réparation et la prise d’une mesure de préservation et de conservation d’un objet de la réserve muséologique.Un rapport de l’exercice de cette délégation doit être transmis au comité exécutif une fois par année.
Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir signe seul le contrat afférent. ».
2°le remplacement du paragraphe 20° par le suivant : « 20°le comité exécutif délègue au directeur du Service de la culture ou au directeur de la Division arts et patrimoine du Service de la culture, le pouvoir de prêter un objet de la réserve muséologique.Un rapport de l’exercice de cette délégation doit être transmis au comité exécutif une fois par année.
Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir signe seul le contrat afférent. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
