RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 88
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser du Service de la protection contre l'incendie
En vigueur le 11 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer le pouvoir de dépenser au chef de soutien opérationnel, pour un montant maximal de 5 000 $ et de modifier le titre de la fonction Directeur adjoint aux opérations par Directeur adjoint aux affaires stratégiques et administratives; le titulaire de ce poste détenant une délégation de dépenser de 100 000 $ en vertu de ce règlement.
Ces modifications reflètent les changements apportés à la structure administrative du Service de la protection contre l’incendie.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1 est remplacée par l’annexe II jointe en annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
annexe I(article 1)
ANNEXE II
