RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’occupation du domaine public lors de défilés, de manifestations, de fêtes ou d'événements spéciaux
En vigueur le 11 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à l’occupation du domaine public lors de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux.
La ville de québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1 est modifié par le remplacement de l’article 24.3 par le suivant : « 24.3.Le comité exécutif délègue au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à la circulation et au stationnement sur les rues et les routes du réseau artériel de la ville et sur celles qui forment le réseau dont les conseils d'arrondissement ont la responsabilité, à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle.
Le comité exécutif délègue également au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à l'occupation du domaine public à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
