RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 92
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à des délégations à l’Office du tourisme de Québec
Adopté le 7 novembre 2012
En vigueur le 7 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir une délégation du pouvoir de dépenser aux titulaires de trois nouveaux postes créés dans la structure soit l’adjointe au directeur de l’Office, la directrice associée - responsable de la mise en marché et le conseiller-cadre.
De plus, il précise que le titulaire d’un poste à l’Office du tourisme de Québec mentionné à l’article 9 ou à l’annexe II peut exercer la délégation prévue concernant le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement n’est pas la ville jusqu’à concurrence du montant prévu à cette annexe.
Enfin, il prévoit que le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement n’est pas la ville peut être exercé par le directeur de la Division accueil, administration et services aux membres, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 18.4 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, est modifié par : 1°l’insertion, après « au directeur de l’Office du tourisme de Québec », de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division accueil, administration et services aux membres »;
2°l’ajout, à la fin du paragraphe, de ce qui suit : « Le titulaire d’un poste à l’Office du tourisme de Québec ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue à ce paragraphe dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II. ».
2.L’annexe II de ce règlement, modifiée par l’article 1 du R.C.E.V.Q. 88, est de nouveau modifiée par le remplacement de : « | Office du tourisme et des congrès de Québec | Agent de communication | 10 000 $ |
| Chargé de projets | 5 000 $ |
| Chef d’équipe, préposé à l’accueil | 1 000 $ |
| Directeur de section | 25Â 000Â $ |
| Responsable édition et publicité | 10 000 $ |
| Responsable service à la clientèle | 5 000 $ |
| Technicien en administration | 5Â 000Â $ |
 ».
par : « | Office du tourisme de Québec | Adjoint au directeur de l’Office | 10  000 $ |
| Agent de communication | 10Â 000Â $ |
| Chargé de projets | 5 000 $ |
| Chef d’équipe, préposé à l’accueil | 1 000 $ |
| Conseiller-cadre | 10Â 000Â $ |
| Directeur associé - responsable de la mise en marché | 50 000 $ |
| Directeur de section | 25Â 000Â $ |
| Responsable édition et publicité | 10 000 $ |
| Responsable service à la clientèle | 5 000 $ |
| Technicien en administration | 5Â 000Â $ |
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
