RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 93
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au directeur du projet de l’amphithéâtre multifonctionnel
Adopté le 19 décembre 2012
En vigueur le 19 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir deux autorisations du pouvoir de dépenser pour le directeur du projet de l’amphithéâtre multifonctionnel.
L’autorisation d’une dépense pour la fourniture de services professionnels est déléguée jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 25 000 $.
L’autorisation d’une dépense pour la fourniture de services autres que professionnels, l’achat ou la location d’équipement ou l’achat de fourniture est déléguée jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 000 $.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 84, est de nouveau modifié par : 1°l’insertion, dans le paragraphe 1° c), après le mot « adjoint », des mots « ou directeur du projet, amphithéâtre multifonctionnel »;
2°l’insertion, dans le paragraphe 2° f), après les mots « Direction générale », des mots « directeur du projet, amphithéâtre multifonctionnel ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
