RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 95
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de signer des contrats sous forme de bon de commande
En vigueur le 27 mars 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de la nouvelle structure du Service des approvisionnements.
Ce règlement intègre la nouvelle désignation de certains postes du Service des approvisionnements aux délégations du pouvoir de dépenser déjà existantes et la liste des titulaires d’une délégation au sein de ce service et ajustée en conséquence.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
Annexe I(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
