RÈGLEMENT R.V.Q. 1093
Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à l’abrogation de dispositions du règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la municipalité de Lac-Saint-Charles
Avis de motion donné le 5 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 22 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement corrige une erreur dans le titre d’un règlement dont certaines dispositions sont abrogées par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 48 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, est modifié par le remplacement de « 93-374 » par « 95-374 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement corrigeant une erreur dans le titre d’un règlement dont certaines dispositions sont abrogées par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
