RÈGLEMENT R.V.Q. 1881
Règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique
Avis de motion donné le 6 février 2012
En vigueur le 8 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la politique de consultation publique afin d’apporter des précisions à la section de la politique de consultation publique relative à la présentation des conseils de quartier, notamment, en ce qui concerne leur mission et leur mandat.
Cette politique est modifiée, de plus, afin de prévoir la possibilité qu’un membre du conseil de la ville puisse recevoir un mandat de consultation du comité exécutif sur un sujet qui concerne l’ensemble de la ville et non plus seulement son district électoral.
Elle est modifiée également de manière à conférer un caractère ponctuel, plutôt que permanent, à la constitution de commissions consultatives du conseil de la ville.
Finalement ce règlement ajoute à la politique de consultation publique une section sur le conseil municipal des enfants.
La ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Ce règlement modifie le Règlement sur la politique de consultation publique, R.R.V.Q. chapitre P‑4, par le remplacement de l’annexe 1 par l’annexe 1 du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la politique de consultation publique afin d’apporter des précisions à la section de la politique de consultation publique relative à la présentation des conseils de quartier, notamment, en ce qui concerne leur mission et leur mandat.
Cette politique est modifiée, de plus, afin de prévoir la possibilité qu’un membre du conseil de la ville puisse recevoir un mandat de consultation du comité exécutif sur un sujet qui concerne l’ensemble de la ville et non plus seulement son district électoral.
Elle est modifiée également de manière à conférer un caractère ponctuel, plutôt que permanent, à la constitution de commissions consultatives du conseil de la ville.
Finalement ce règlement ajoute à la politique de consultation publique une section sur le conseil municipal des enfants.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
