Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
Avis de motion donné le 17 octobre 2018
Adopté le 7 novembre 2018
En vigueur le 22 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement R.A.V.Q. 85, le Règlement R.A.V.Q. 497 ainsi que le Règlement R.A.V.Q. 679.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IABROGATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 85
1.Le Règlement de l’agglomération sur la réfection complète du kiosque à musique de la maison Girardin de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 85, est abrogé.
2.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 85 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE IIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 154
3.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 154 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 6 820 000 $ » par « 4 666 843,43 $ ».
4.L’article 7.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 6 820 000 $ » par « 4 666 843,43 $ ».
5.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 156
6.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 156 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 470 000 $ » par « 1 310 603,04 $ ».
7.L’article 7.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 470 000 $ » par « 1 310 603,04 $ ».
8.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE IVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 159
9.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration de traitement de l’eau potable et sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 159 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 920 000 $ » par « 4 144 632,05 $ ».
10.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 4 144 632,05 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
11.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
CHAPITRE VMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 270
12.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 270 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 890 000 $ » par « 1 604 904,30 $ ».
13.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 1 604 904,30 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
14.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
CHAPITRE VIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 304
15.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 304 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 002 000 $ » par « 2 415 258,69 $ ».
16.L’article 6.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 4 002 000 $ » par « 2 415 258,69 $ ».
17.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe V du présent règlement.
CHAPITRE VIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 307
18.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint de nature mixte requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 307 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 993 000 $ » par « 650 548,45 $ ».
19.L’article 7.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 993 000 $ » par « 650 548,45 $ ».
20.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VI du présent règlement.
CHAPITRE VIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 345
21.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien et d’aménagement des infrastructures liées à l’eau potable et au traitement des eaux usées ainsi que les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 345 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 2 860 000 $ » par « 1 882 704,66 $ ».
22.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 1 882 704,66 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
23.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE IXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 351
24.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 351 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 986 600 $ » par « 820 688,68 $ ».
25.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 820 688,68 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
26.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VIII du présent règlement.
CHAPITRE XMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 362
27.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation pour les années 2008 et suivantes du règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 362 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 200 000 $ » par « 919 410 $ ».
28.L’article 2 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 600 000 $ » par « 459 705 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 600 000 $ » par « 459 705 $ ».
29.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« 5.1.La ville établit à 919 410 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
30.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IX du présent règlement.
CHAPITRE XIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 372
31.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 372 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 5 688 522 $ » par « 3 837 744,26 $ ».
32.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 3 240 000 $ » par « 3 597 744,26 $ ».
33.Le règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 3 837 744,26 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
34.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe X du présent règlement.
CHAPITRE XIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 381
35.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation de rives de cours d’eau et de lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 381 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 400 000 $ » par « 300 000 $ ».
36.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 750 000 $ » par « 495 896,59 $ ».
37.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 150 000 $ » par « 795 896,59 $ ».
38.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :
« 7.1.La ville établit à 795 896,59 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
39.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XI du présent règlement.
CHAPITRE XIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 436
40.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 436 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 425 000 $ » par « 1 221 524,31 $ ».
41.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :
« 7.1.La ville établit à 1 221 524,31 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
42.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XII du présent règlement.
CHAPITRE XIVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 441
43.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien et d’aménagement des infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 441 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 555 800 $ » par « 1 285 076,51 $ ».
44.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 1 285 076,51 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
45.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIII du présent règlement.
CHAPITRE XVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 452
46.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et les travaux requis pour la réalisation de certains projets d’assainissement du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 452 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 000 000 $ » par « 2 882 383,72 $ ».
47.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 2 882 383,72 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
48.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIV du présent règlement.
CHAPITRE XVIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 471
49.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 471 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 806 100 $ » par « 1 334 228,77 $ ».
50.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 1 884 000 $ » par « 1 412 128,77 $ ».
51.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 1 412 128,77 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
52.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XV du présent règlement.
CHAPITRE XVIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 473
53.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la mise en oeuvre, pour l’année 2009 et les années suivantes du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 473 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 500 000 $ » par « 266 463,01 $ ».
54.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 266 463,01 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
55.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVI du présent règlement.
CHAPITRE XVIIIABROGATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 497
56.Le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une place publique à l’intersection des boulevards Wilfrid-Hamel et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 497 est abrogé.
57.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 497 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE XIXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 510
58.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques ainsi que sur l’embauche du personnel d’appoint requis pour la préparation et la réalisation des projets en matière de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 510 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 300 000 $ » par « 198 628,59 $ ».
59.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 198 628,59 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
60.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVII du présent règlement.
CHAPITRE XXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 557
61.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement d’une contribution financière pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 557 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 100 000 $ » par « 817 121,42 $ ».
62.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 2 500 000 $ » par « 817 120 $ ».
63.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 5 600 000 $ » par « 1 634 241,42 $ ».
64.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :
« 7.1.La ville établit à 1 634 241,42 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
65.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVIII du présent règlement.
CHAPITRE XXIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 634
66.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de systèmes de gestion et de contrôle des carburants d’utilisation mixte et des accessoires y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 634 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 865 000 $ » par « 305 630,30 $ ».
67.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :
« 7.1.La ville établit à 305 630,30 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
68.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIX du présent règlement.
CHAPITRE XXIIABROGATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 679
69.Le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques relatifs aux travaux de réaménagement du marché du Vieux-Port ainsi qu’à l’évaluation des coûts y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 679 est abrogé.
70.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 679 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE XXIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 700
71.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures d’agglomération dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité et de la contribution financière y afférente requis pour la réalisation de projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 700 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 150 000 $ » par « 2 185 129,01 $ ».
72.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 4 000 000 $ » par « 3 035 129,01 $ ».
73.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :
« 7.1.La ville établit à 3 035 129,01 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
74.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XX du présent règlement.
CHAPITRE XXIVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 721
75.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation sismique de l’usine de traitement de l’eau potable de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 721 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 100 000 $ » par « 1 014 277,73 $ ».
76.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 1 014 277,73 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
77.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXI du présent règlement.
CHAPITRE XXVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 728
78.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration du Colisée Pepsi d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 728 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 6 200 000 $ » par « 791 330,54 $ ».
79.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 791 330,54 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
80.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXII du présent règlement.
CHAPITRE XXVIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 744
81.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la phase 2 des travaux de réaménagement de la rue Racine, située dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 744 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 500 000 $ » par « 232 619,29 $ ».
82.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 232 619,29 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
83.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXIII du présent règlement.
CHAPITRE XXVIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 811
84.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une portion du chemin des Quatre Bourgeois situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 811 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 500 000 $ » par « 939 979,60 $ ».
85.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 939 979,60 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
86.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXIV du présent règlement.
CHAPITRE XXVIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 881
87.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur de réaménagement de la Grande Allée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 881 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 004 000 $ » par « 2 106 276,68 $ ».
88.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :
« 6.1.La ville établit à 2 106 276,68 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
89.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXV du présent règlement.
CHAPITRE XXIXDISPOSITION FINALE
90.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 3)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 154
ANNEXE II(article 6)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 156
ANNEXE III(article 9)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 159
ANNEXE IV(article 12)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 270
ANNEXE V(article 15)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 304
ANNEXE VI(article 18)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 307
ANNEXE VII(article 21)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 345
ANNEXE VIII(article 24)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 351
ANNEXE IX(article 27)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 362
ANNEXE X(article 31)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 372
ANNEXE XI(article 35)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 381
ANNEXE XII(article 40)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 436
ANNEXE XIII(article 43)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 441
ANNEXE XIV(article 46)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 452
ANNEXE XV(article 49)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 471
ANNEXE XVI(article 53)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 473
ANNEXE XVII(article 58)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 510
ANNEXE XVIII(article 61)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 557
ANNEXE XIX(article 66)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 634
ANNEXE XX(article 71)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 700
ANNEXE XXI(article 75)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 721
ANNEXE XXII(article 78)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 728
ANNEXE XXIII(article 81)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 744
ANNEXE XXIV(article 84)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 811
ANNEXE XXV(article 87)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT r.a.v.q. 881
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement R.A.V.Q. 85, le Règlement R.A.V.Q. 497 ainsi que le Règlement R.A.V.Q. 679.
