Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1218
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à la canicule
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354 est modifié par le remplacement du paragraphe 8° par le suivant :
« 8°Le cheval doit être immobilisé lorsque la température extérieure pour la ville de Québec, enregistrée dans un rayon de 200 mètres du parc de l’Esplanade, atteint ou est inférieure à -20° Celsius ou lorsqu’elle atteint ou excède l’une ou l’autre des températures suivantes : 32° ou 37° Celsius incluant le facteur humidex. S’il est impossible d’obtenir une température enregistrée dans un rayon de 200 mètres du parc de l’Esplanade, la température est alors obtenue auprès d’Environnement Canada. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir que les chevaux ne puissent circuler en tout temps si la température atteint 32° Celsius ou 37° Celsius en incluant le facteur humidex.

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