1.L’article 15 du Règlement de l’agglomération sur le coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1246 et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 7° du premier alinéa, de « 206 $ » par « 128 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 8° du premier alinéa, de « 128 $ » par « 206 $ »;
3°l’insertion, après le paragraphe 15° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 16°pour l’enfouissement de déchets internationaux, la tarification, pour tous, est de 206 $ la tonne métrique. ».