Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à la distance du bâtiment de la ligne de lot du côté de l’avenue Saint-Rédempteur
Avis de motion donné le 17 avril 2019
En vigueur le 25 mai 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, lequel permettait la réalisation d’un tel projet. Pour ce faire, il contenait les règles d’urbanisme nécessaires à sa concrétisation et modifiait en conséquence le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
Une correction doit être apportée à la distance de la ligne de lot du côté de l’avenue Saint-Rédempteur qui servait de repère pour déterminer le nombre maximal d’étages du bâtiment pouvant être construit. Cette distance est donc réduite de 28 mètres à 27 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 985, est modifié, au paragraphe 2° du premier alinéa, par le remplacement de « 28 » par « 27 », partout où il se trouve.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 474 645 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, lequel permettait la réalisation d’un tel projet. Pour ce faire, il contenait les règles d’urbanisme nécessaires à sa concrétisation et modifiait en conséquence le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.Une correction doit être apportée à la distance de la ligne de lot du côté de l’avenue Saint-Rédempteur qui servait de repère pour déterminer le nombre maximal d’étages du bâtiment pouvant être construit. Cette distance est donc réduite de 28 mètres à 27 mètres.
